Loi Elan : l'étude géotechnique obligatoire pour les maisons individuelles en zones argileuses

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vendredi 14 février 2020Description
La loi Elan est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle rend obligatoire l'étude géotechnique pour la vente d'un terrain situé sur une zone à risque au phénomène de retrait-gonflement. La sinistralité liée à ce risque est une des plus élevées en France. La loi Elan vise donc à protéger l'habitat individuel face à ce phénomène.

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